Alors que la motion de censure déposée par LFI cette semaine n’a pas abouti, le projet de loi de finances de la sécurité sociale poursuit son parcours législatif. Pour la sénatrice Frédérique Puissat, ...
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée, ce vote conforme du Sénat permet l’a ...
Après le rejet des motions de censure, auxquelles ni le Parti socialiste ni le Rassemblement national n'ont apporté leur soutien, Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, se ré ...
La Chambre haute examine depuis mardi le projet de loi d’orientation agricole. S’inspirant du code de l’environnement, les élus ont notamment introduit dans la loi un « principe de non-régression » de ...
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité in ...
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences ...